Buildner Books, la librairie du site architecturebooks.bnr.ac (la Boutique), est exploitée par SIA “BN Publishing” (nous, le Vendeur), société immatriculée en République de Lettonie :

SIA “BN Publishing”
Numéro d’immatriculation 40203252333, numéro de TVA LV40203252333
Blaumaņa iela 11/13 - 20A, Rīga, LV-1011, Republic of Latvia
E-mail books@buildner.com

Vous (l’Acheteur) êtes la personne qui passe une commande dans la Boutique. Pour commander, vous devez avoir au moins 18 ans.

Les Produits sont les livres imprimés et les éditions PDF (livres et magazines numériques) vendus dans la Boutique. Un PDF est un livre ou un magazine fourni sous forme de fichier à télécharger.

Le Contrat est le contrat de vente conclu entre vous et nous pour une commande. Les présentes conditions (les Conditions) en font partie.

La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

Vous acceptez les Conditions lorsque vous cochez la case de la page de commande et que vous payez. La version des Conditions publiée sur cette page le jour de votre commande s’applique à cette commande.

Nous pouvons modifier les Conditions, par exemple lorsque la loi ou la Boutique évolue. Une modification ne s’applique jamais à une commande déjà passée.

La Boutique est disponible en plusieurs langues. Le Contrat est conclu dans la langue de la Boutique que vous utilisez pour passer votre commande.

Nous conservons une trace de chaque commande : ce qui a été acheté, le prix et le libellé des cases que vous avez cochées sur la page de commande. La confirmation de commande que nous vous envoyons par e-mail constitue votre exemplaire.

Aucune disposition des Conditions ne limite les droits que vous tenez, en tant que consommateur, du droit de la République de Lettonie et de l’Union européenne.

Vous n’avez pas besoin de compte : toutes les commandes sont passées en tant qu’invité.

Une commande se fait en quatre étapes :

• Choisissez un livre et son édition (par exemple Relié, PDF ou Papier + PDF) et ajoutez-le au panier.
• Ouvrez le panier et choisissez Commander en tant qu’invité. La page de commande indique le contenu de votre panier, le prix total et ce qui se passe ensuite.
• Cochez la case pour accepter les Conditions et confirmer que vous avez lu la Politique de confidentialité. Si votre panier contient un PDF, cochez aussi la seconde case (article 7.8).
• Choisissez Continuer vers le paiement. La page de paiement sécurisée de Stripe s’ouvre. Vous y indiquez votre adresse e-mail, pour les livres imprimés votre adresse de livraison et un numéro de téléphone pour le livreur, ainsi que vos informations de paiement, puis vous payez.

Tant que vous n’avez pas payé, vous pouvez modifier votre panier à tout moment : ajouter ou retirer des livres, et modifier les éditions et les quantités. Depuis la page de Stripe, vous pouvez revenir à la Boutique sans payer.

Le Contrat est conclu dès que votre paiement est confirmé. Nous vous envoyons alors par e-mail une confirmation de commande indiquant le numéro de commande, ce que vous avez acheté, le prix, les cases que vous avez cochées et, pour les PDF, les liens de téléchargement. Nous conservons une trace des cases que vous avez cochées, avec la date, l’heure et l’adresse IP depuis laquelle elles ont été envoyées (Politique de confidentialité).

Veuillez vérifier que votre adresse e-mail et votre adresse de livraison sont exactes. Nous ne sommes pas responsables de l’échec d’une livraison dû à une adresse erronée indiquée lors de la commande.

Si nous ne pouvons pas fournir ce que vous avez commandé, ou si un prix affiché dans la Boutique est manifestement erroné, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons intégralement dans un délai de 14 jours.

Les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA incluse. La livraison des livres imprimés est gratuite (article 5.1).

Vous payez la totalité du prix au moment de la commande. Le paiement est traité par Stripe sur sa page de paiement sécurisée, avec les moyens de paiement qui y sont affichés. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de votre carte.

Stripe peut vous proposer d’afficher le prix dans votre propre devise. Le montant et le taux de change sont alors indiqués sur sa page avant le paiement.

Stripe vous envoie par e-mail le reçu de votre paiement.

Vous payez le prix affiché au moment de votre commande. Les prix peuvent changer, mais jamais pour une commande déjà passée.

Les prix dépendent de l’endroit d’où vous achetez : l’Union européenne, les États-Unis ou le reste du monde. Nous déterminons votre pays à partir de votre adresse IP (Politique de confidentialité) et affichons les prix de cette région, qui sont les mêmes dans tous les pays de l’UE. Le prix indiqué sur la page de commande et sur la page de paiement de Stripe est le prix que vous payez.

Nous expédions gratuitement les livres imprimés dans tous les pays proposés lors de la commande.

La livraison prend généralement de 2 à 4 semaines, selon la destination. Nous livrons au plus tard dans les 30 jours suivant votre commande.

Lorsque vos livres sont en route, nous vous communiquons par e-mail le transporteur et le numéro de suivi (si le service en fournit un).

Hors de l’Union européenne, le pays de destination peut percevoir à l’arrivée des droits d’importation, des taxes ou des frais de gestion. Ils ne sont pas compris dans nos prix et sont à votre charge.

Les livres sont à vos risques dès leur réception par vous-même ou par une personne que vous avez désignée, autre que le transporteur.

Si un colis n’est pas arrivé 30 jours après votre commande, ou s’il arrive endommagé, écrivez à books@buildner.com (avec des photos des éventuels dommages). Nous vous renvoyons les livres ou vous remboursons, à votre choix.

Si un colis nous est retourné parce que l’adresse était erronée ou qu’il n’a pas été retiré, nous vous écrivons et convenons avec vous soit de le renvoyer (les nouveaux frais de port sont à votre charge), soit de vous rembourser le prix des livres.

Les PDF sont envoyés par e-mail : la confirmation de commande, envoyée dès que votre paiement est confirmé et au plus tard dans un délai de 1 jour, contient un lien Télécharger le PDF pour chacun d’eux.

Chaque lien est valable pendant 30 jours et pour 10 téléchargements. Enregistrez le fichier sur votre appareil. Si un lien a expiré ou si vous ne retrouvez pas l’e-mail, écrivez à books@buildner.com et nous vous envoyons de nouveaux liens.

Le fichier provient de notre page de téléchargement, qui peut vous rediriger vers WeTransfer, le service de transfert de fichiers que nous utilisons. Le PDF s’ouvre avec n’importe quel lecteur PDF, sur ordinateur, tablette ou téléphone.

Un PDF est réservé à votre usage personnel. Vous pouvez le conserver sur vos appareils et l’imprimer pour vous-même. Vous ne pouvez pas le partager, l’envoyer, le vendre, le prêter, le louer, le mettre en ligne ni le mettre à la disposition d’autrui de quelque autre manière que ce soit, ni supprimer les mentions de ses auteurs et de son éditeur.

Les livres, textes, images et créations sont protégés par le droit d’auteur et nous appartiennent ou appartiennent à leurs auteurs. L’achat d’un livre ou d’un PDF ne vous confère aucun autre droit sur ceux-ci.

Livres imprimés : vous pouvez vous rétracter du Contrat, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des livres par vous-même ou par une personne que vous avez désignée, autre que le transporteur. Lorsque les livres d’une même commande arrivent en plusieurs colis, le délai de 14 jours court à compter de l’arrivée du dernier colis.

Pour vous rétracter, informez-nous avant l’expiration du délai de 14 jours, de l’une des manières suivantes :

• En ligne : choisissez Rétractation du contrat, en bas de chaque page de la Boutique. Indiquez votre nom, votre numéro de commande et votre adresse e-mail, puis choisissez Confirmer la rétractation. Nous vous envoyons immédiatement par e-mail un accusé de réception, avec le contenu de votre envoi ainsi que la date et l’heure auxquelles nous l’avons reçu.
• Par e-mail à books@buildner.com, ou par courrier à notre adresse indiquée à l’article 1.1, au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous avez exercé votre droit de rétractation dans les délais si vous envoyez votre déclaration avant l’expiration du délai de 14 jours.

Renvoyez les livres dans un délai de 14 jours à compter de votre rétractation, à notre adresse de retour :

SIA “PP Projects”, numéro d’immatriculation 42103091699
Alandes iela 29, Grobiņa, LV-3430, Republic of Latvia

Les frais de retour des livres sont à votre charge.

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre rétractation, nous vous remboursons le montant payé pour les livres que vous retournez, par le moyen de paiement que vous avez utilisé et sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que les livres nous soient parvenus ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez emballer soigneusement les livres. Vous pouvez feuilleter un livre comme vous le feriez en librairie. Si un livre retourné est endommagé, annoté ou usé plus que par un simple feuilletage, nous pouvons déduire du remboursement la dépréciation du livre.

PDF : un PDF est un contenu numérique fourni en ligne, et non sur un support matériel. Si votre panier contient un PDF, la page de commande vous demande de cocher une seconde case : vous demandez que les liens de téléchargement de vos PDF vous soient envoyés immédiatement, et vous reconnaissez qu’une fois ces liens envoyés, vous perdez votre droit de vous rétracter de l’achat des PDF. Les liens figurent dans la confirmation de commande, qui rappelle également ce que vous avez accepté. Dès lors, vous ne pouvez plus vous rétracter de l’achat des PDF (règlement du Conseil des ministres n° 255 relatif aux contrats à distance, point 22.13).

Papier + PDF : vous pouvez retourner le livre imprimé dans les conditions de l’article 7.1. Comme le PDF vous reste acquis, nous remboursons la part du prix de l’édition qui correspond au livre imprimé, au prorata des prix de l’édition imprimée et de l’édition PDF vendues séparément. Par exemple, si un livre relié coûte 55 € seul, son PDF 30 € et l’édition Papier + PDF 65 €, un livre relié retourné est remboursé 65 € × 55 / 85 = 42,06 €.

Livres défectueux ou non conformes : si un livre arrive défectueux ou endommagé, ou ne correspond pas à votre commande, la garantie légale de conformité s’applique. Nous remplaçons le livre ou, si ce n’est pas possible, vous remboursons, et nous prenons en charge les frais de port. Il en va de même pour un PDF qui ne s’ouvre pas ou qui est incomplet : nous vous envoyons un fichier qui fonctionne. Écrivez à books@buildner.com en indiquant votre numéro de commande et, si possible, en joignant une photo. La garantie légale couvre les défauts qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

Nous sommes responsables de la fourniture des Produits tels qu’ils sont décrits dans la Boutique.

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution dus à des événements que nous ne pouvons raisonnablement pas maîtriser, tels que des grèves, des catastrophes naturelles ou une perturbation des services postaux. Dans ce cas, nous vous en informons et, si le retard est important, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

Nous ne sommes pas responsables d’un préjudice causé par des informations erronées fournies lors de la commande (article 3.5) ou par une utilisation d’un PDF que l’article 6.4 n’autorise pas.

Aucune disposition des Conditions ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi ne permet pas de la limiter.

Nous envoyons à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande les informations qui la concernent : la confirmation de commande, avec, le cas échéant, les liens des PDF, et un e-mail lorsque les livres imprimés sont en route. Stripe envoie le reçu de paiement.

Si un e-mail de notre part ne vous parvient pas dans les minutes qui suivent, veuillez vérifier votre dossier de courrier indésirable ou nous écrire.

Vous pouvez nous joindre à l’adresse books@buildner.com, ou par courrier à notre adresse indiquée à l’article 1.1.

Le Contrat est régi par le droit de la République de Lettonie. Si vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous conservez également la protection que vous accordent les dispositions du droit de la consommation de ce pays auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

En cas de problème, veuillez d’abord nous écrire. Nous répondons à toute réclamation écrite dans un délai de 15 jours.

Si nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble, vous pouvez vous adresser au Centre de protection des droits des consommateurs de Lettonie (Patērētāju tiesību aizsardzības centrs, PTAC), dont la Commission de règlement des litiges de consommation résout les litiges par voie extrajudiciaire :

Talejas iela 1, Rīga, LV-1026, Republic of Latvia
Téléphone +371 65452554, e-mail pasts@ptac.gov.lv, www.ptac.gov.lv

Si vous résidez dans un autre pays de l’UE, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous aider pour une réclamation concernant un achat effectué auprès de nous. Vous pouvez également saisir la justice dans les conditions prévues par la loi.